Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site Vincula, édité par Lahlou Benidiri, entrepreneur individuel (nom commercial Ecom+), 6 Montée de l'Abbé de l'Épée, 42000 Saint-Étienne, France, RCS Saint-Étienne 893 336 693. Contact : gestion.contact.ecom@gmail.com.

Article 2 – Produits

Vincula vend des bijoux personnalisés (gravure d'un prénom, d'un texte ou d'un motif), fabriqués à la commande selon les indications du client. Les photos et visuels sont présentés à titre d'illustration ; la gravure reproduit exactement le texte saisi par le client.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Vincula se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le client choisit son bijou, sa finition et saisit le texte à graver, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif. Le client est seul responsable de l'orthographe et du contenu du texte à graver. La commande est confirmée par e-mail. Vincula se réserve le droit de refuser une commande dont le contenu serait illicite, injurieux ou porterait atteinte aux droits d'un tiers.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement ; Vincula n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 6 – Fabrication et livraison

Chaque bijou est fabriqué et gravé à la commande sous 2 à 5 jours ouvrés, puis expédié avec numéro de suivi. Livraison en France : 6,95 €, offerte dès 60 € d'achat. Pour les autres pays, les frais s'affichent avant le paiement. En cas de retard important, le client peut nous contacter ; il dispose des droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les bijoux gravés Vincula ne peuvent donc être ni repris ni échangés, sauf défaut ou erreur de notre part (article 8).

Article 8 – Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. Le consommateur peut également, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, agir au titre de la garantie des vices cachés.

En pratique : si votre bijou arrive abîmé, présente un défaut, ou si la gravure ne correspond pas à votre commande, écrivez-nous à gestion.contact.ecom@gmail.com avec votre numéro de commande et une photo ; nous le remplaçons gratuitement. Une faute de saisie du client ne constitue pas un défaut.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 10 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez-nous à gestion.contact.ecom@gmail.com. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Vincula ; ses coordonnées sont communiquées sur simple demande.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit commun.